La règlementation relative au boisement vise à encadrer les plantations d’essences forestières afin de préserver la faune et la flore endémiques et favoriser un développement durable.

Définition réglementaire du boisement :

« Les plantations d’essences forestières, la création et l’exploitation de ces plantations et les reboisements d’espaces anciennement boisés ».

Dans la réglementation provinciale, les boisements d’une superficie supérieure à 0,5 ha sont soumis à autorisation. Cette autorisation est délivrée pour 10 ans une fois le Plan de Gestion Durable Forestier (PGDF) validé par la Province. Ce PGDF permet d’avoir une vision d’ensemble du projet et doit être accompagné d’une évaluation environnementale spécifique aux boisements afin que les enjeux environnementaux soient mis en exergue.

Attention, si le pétitionnaire souhaite planter des essences classées comme exotiques et envahissantes par le code de l’environnement, une dérogation sera nécessaire, quand bien même la superficie de boisement envisagée est inférieure à 0,5 ha.
Il en sera de même si le projet est susceptible de porter atteinte à des espèces endémiques, rares ou menacées, lesquelles sont protégées.

1) Le seuil des 0,5 ha prévu dans le code de l’Environnement de la province Sud pour la demande d’autorisation préalable de boisement apparait trop faible et a pour conséquence première une accumulation de dossiers de demande et donc une augmentation des délais de traitement. Or les « grands boisements » sont ceux qui nécessitent le plus d’encadrement. Aussi, la province Sud souhaite assouplir la réglementation actuelle et propose de soumettre à information préalable les boisements dont la surface est inférieure à 10 ha, l’autorisation n’étant dès lors plus sollicitée que pour les boisements d’une surface supérieure. Cela n’exonérera néanmoins pas le pétitionnaire de respecter les dispositions relatives aux espèces exotiques envahissantes ou aux espèces endémiques, rares ou menacées.

2) La pratique de « l’agroforesterie » consiste à associer arbres, cultures et/ou animaux sur une même parcelle agricole afin d’améliorer la production des parcelles tout en optimisant les ressources du milieu (ex : la plantation d’arbres dans une prairie entrainera la diminution de l’irrigation en ce que les herbacées seront protégées par l’ombre générée par les arbres).
La province Sud souhaite développer cette pratique et, pour ce faire, propose de préciser dans le code de l’Environnement que l’agroforesterie ne doit pas être considérée comme du boisement afin de clarifier le fait que cette pratique ne sera pas soumise à la même règlementation et dès lors aux mêmes contraintes (sous réserve des dispositions particulières prévues pour les essences exotiques envahissantes et pour les espèces endémiques, rares et protégées).

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