Depuis 2008, cinq catégories de déchets déchets en fin de vie sont réglementées par le code de l’environnement de la province Sud et l’éco-organisme TRECODEC est en charge, depuis juillet 2008, d’organiser les filières nécessaires à la collecte et au recyclage des piles ou accumulateurs usagées, des batteries au plomb, des huiles lubrifiantes usagées, des pneumatiques usagés et des véhicules hors d’usage (VHU). Depuis le 1 er décembre 2013, la réglementation relative aux Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) s’applique en Nouvelle-Calédonie.

Les filières de collecte et de recyclage de Cces déchets en fin de vie sont généralement organisées et financées en tout ou en partie par les responsables de la mise sur le marché desdits produits.

C’est le principe de Responsabilité élargie du producteur (REP). Depuis 7 ans, aucune nouvelle filière REP n’a été mise en œuvre.

Un dispositif informel de collecte des MNU était déjà mis en œuvre par les pharmaciens.
Se posait, alors, la question du coût de la collecte et du traitement (exportation).

Par conséquent, un important travail d’étude relatif à la création de la filière Médicaments Non Utilisés (MNU) a été entrepris en 2014 par la DASS qui a pris l’attache d’un bureau d’étude spécialisé  G&O CONSULT : 

  • Le gisement annuel estimé était de 17 tonnes pour un coût de 30 millions, soit un coût de 2 frs par boite ou de 750 frs le kilo.
  • Le traitement par incinération était privilégié.

 

L’état des démarches engagées sur ce sujet ainsi que la proposition d’organisation de la DASS pour la mise en place de la filière MNU sur le même principe de la REP que les filières déjà réglementées en province Sud, ont été présentées au groupe de pilotage le 21 avril 2015, composé de la DASS, du syndicat des pharmaciens …

Les travaux ont été suspendus et le projet de réglementation est resté sans suite.
La province Sud souhaite mettre en place une filière réglementée des médicaments non utilisés.

À ce jour, quelques rares pharmacies collectent les MNU mais le traitement reste problématique faute de financement.
Les MNU sont répertoriés dans les déchets toxiques ; ils sont composés de molécules chimiques et de substances potentiellement dangereuses.
Les MNU périmés ou non sont jetés dans les poubelles pour être ensuite enfouis dans les décharges. Ils deviennent alors des déchets.

L’impact sur l’environnement est très lourd (absorption des molécules chimiques par le sol, présence dans les eaux usées et les milieux naturels) et celui sur la santé questionne sur la sécurité domestique (consommation de médicaments périmés, auto médication, accessibilité malencontreuse pour les enfants et les seniors…).

Afin de trouver une solution pour ces déchets qui portent gravement atteinte à l’environnement (compétence provinciale), la province Sud a décidé prévoit de mettre en œuvre le cadre réglementaire nécessaire pour la gestion des MNU sur le principe de la REP à l’instar des 6  filières existantes.

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