L’objet de cette réglementation est de préserver l’environnement, notamment en interdisant d’enlever les couches superficielles du sol et d’empêcher la régénération naturelle afin d’éviter des glissements de terrains, une imperméabilisation du sol et de maintenir la végétation.

Définition réglementaire du défrichement :

« toute opération qui a pour effet de supprimer la végétation d’un sol et d’en compromettre la régénération naturelle, notamment l’enlèvement des couches organiques superficielles du sol ».

Le fait de couper des arbres ne relève pas systématiquement du défrichement.

Attention : la coupe d’espèces végétales protégées nécessite une autorisation quelle que soit la coupe envisagée (espèces endémiques, rares ou menacées).
Outre les critères et seuils prévus dans le code de l’Environnement de la province Sud, pour qu’il y ait défrichement, deux conditions doivent impérativement être remplies, à savoir :
– couper la végétation,
– ne plus permettre qu’une végétation équivalente puisse de nouveau s’y développer.
Les défrichements sont soumis à autorisation de la présidente de l’assemblée de Province.

La notion de « périmètre équivalent » citée à l’article 431-2 V 2° pour l’ouverture des pistes de mines ne semble pas suffisamment claire. Par ailleurs, il apparait que les dispositions de l’article précité sont difficilement contrôlables.
Par conséquent, il est proposé de simplifier la mesure et de supprimer cette notion de « périmètre équivalent ». Ainsi, les pistes de liaison inférieures à 4 mètres de largeur pour la réalisation de sondages géologiques ne nécessiteront plus l’obligation d’informer la Province si ces dernières n’excèdent pas une certaine surface.

 

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